Conditions générales de vente
Article 1 - Tarifs
Article 2 – Produits ou articles
Article 3 – Commande
Le client peut commander sur le site www.lmodeparis.fr s’il s’est enregistré sur le site internet avec ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe personnel) et rempli les champs requis pour l’enregistrement.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande dans une telle situation seront entièrement à la charge du client.
Avant de procéder au paiement un récapitulatif qui reprend toute la liste des articles sélectionnés avec l’indication du prix TTC et des frais de port sera proposé au client.
La société LMODE se réserve le droit de suspendre la commande en cas de problème concernant un défaut de paiement, une erreur dans l’adresse ou tout autre problème relatif à la commande jusqu’à résolution du conflit. Il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible, dans ce cas la société LMODE s’engage à rembourser au client l’article non disponible.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Une fois la commande passée, le client recevra un email (sur l’adresse mail communiqué lors de son inscription sur le site internet) de confirmation de commande et un email du paiement accepté. Le client en recevra un autre lors de l’expédition de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via PAYPAL.
Le site internet est doté d’un système de sécurisation Le site internet ne stocke pas les détails des moyens de paiements du client après l’achat.
Lors de la passation de la commande, le client donne l’autorisation au site internet www.lmodeparis.fr de débiter son compte du montant de sa commande. Le client garanti également qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Article 5 – Livraison
Un email sera envoyé au client lors de l’expédition de la commande.
Plusieurs méthodes de livraison seront proposées au client lors de la passation de la commande.
Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou dans le point relais choisi. Le client s’engage de l’exactitude des informations saisies (adresses, point relais) concernant l’expédition de sa commande. Le client se doit d’informer le site internet d’un changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la passation de la commande et la livraison de celle-ci, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@lmodeparis.fr
Le site internet ne sera pas tenu responsable des livraisons non effectuées suite à une adresse erronée ou incomplète. De ce fait les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
En cas de retour du colis, les frais de retour seront à la charge du client qui ne pourra pas demander le remboursement de ceux-ci.
Article 6 – Rétractation, retour et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour se rétracter et retourner tout article ne lui convenant pas et demander un remboursement ou un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le colis devra être retourné uniquement par voie postale. Pour ce faire, le client devra suivre ce protocole :
- Article(s) emballé(s) dans l’emballage d’origine
- Article(s) neuf(s) et non porté(s)
- Remplir le bon de retour disponible dans la rubrique « politique de retour » et le glisser dans le colis
- Envoyer le colis à cette adresse : CHIUMMENTO Mélanie, 152 chemin lou foevi, 83190 OLLIOULES
- Envoyez un mail au service client pour l’informer du retour à l’adresse suivante : contact@lmodeparis.fr
Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours de vêtements lavés, portés, abimés, tachés ainsi que les boites et emballages endommagés seront refusés.
La société LMODE s’engage à effectuer le remboursement (ou à envoyer un avoir au client dans un délai de 15 jours (hors week-end et jour fériés) après réception des articles retournés si ceux-ci respectent toutes les conditions mentionnées. Un email sera envoyé au client pour le prévenir dès que le retour est traité et que le remboursement ou l’avoir sera effectué.
La société LMODE s’engage à rembourser au client ou à échanger (selon les stocks disponibles) les articles abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Les frais d’envoi et de retour seront alors pris en charge par la société.
Attention ! Les articles soldés indiqués par un prix barré ne sont ni repris ni échangés ainsi que tous ceux présents dans les rubriques « Soldes », « Outlet » lorsque celles-ci sont présentes sur le site.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Le site internet, les éléments reproduits sur le site internet sont la propriété exclusive de la société LMODE, protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la société LMODE, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 8 – Données à caractère personnelle
La société LMODE collecte et traite les données personnelles des clients afin de lui permettre de traiter et d’exécuter sa ou ses commande(s) passée(s) sur le site internet www.lmodeparis.fr ainsi
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux informations le concernant. Pour ce faire, le client doit contacter le site internet à l’adresse suivante :
La société LMODE s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du client.
Article 9 – Archivage
Conformément aux dispositions de l’article1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable. Ceux-ci seront considérés comme preuve des commandes, paiements et communications intervenus entre la société LMODE et le client.
Article 10 – Règlement de litige
En cas de litige merci d’adresser votre réclamation à l’adresse suivante : contact@lmodeparis.fr
La société LMODE et le client s’efforceront de trouver un arrangement à l’amiable.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société LMODE ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la maintenance du site internet www.lmodeparis.fr, de perte de données ou d’un virus.
Article 12 – Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Article 13 – Modification des conditions générales de vente
La société LMODE se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes qui lui sont applicables sans préavis. En revanche la commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de celle-ci.
