Mentions légales
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I. Mentions legales
Le présent site internet www.lmodeparis.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par la société LMODE, dont le siège social est situé au 441 avenue Joseph Raynaud 83140 SIX FOURS LES PLAGES, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 829 763 382.
Mail : contact@lmodeparis.fr
Hébergement : le Site est hébergé par la société OVH
Directeur de la publication : Axel Beduit-Garde
II. Conditions d’utilisation
Limitation de responsabilité
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– et plus généralement, sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, pour tous dommages de quelle que nature qu’ils soient, directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès et l’utilisation de quiconque au Site ou résultant de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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Liens hypertexte
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Enfin, l’Editeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du Site est soumise à son accord exprès, préalable et écrit, révocable à tout moment.
Utilisation du site
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– d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités;
– d’utiliser le Site dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur;
– de diffuser des contenus contraire à la loi et/ou à l’ordre public et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, xénophobe, discriminatoires fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, aux droit d’auteur, droits voisins, droit des marques et, en général, à la réglementation en vigueur.
Propriete intellectuelle
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Modification des presentes conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions.
Loi applicable – Juridiction
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Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
